Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TOUR CHÂTEAU GRAND MOULIN
Numéro de dépôt :
99781642
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque LA TOUR CHÂTEAU GRAND MOULIN
Déposée le 17 février 1999 par JEAN-NOEL BOUSQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « LA TOUR CHÂTEAU GRAND MOULIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-NOEL BOUSQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355041 - Publication au BOPI 2002-09-24
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17